Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - SBSI Informatique

Applicables aux consommateurs à compter du [date de mise en ligne].

1. Identité du vendeur

Le site [adresse du site] (le « Site ») est exploité par SBSI Soc Briochine Service Informatique, exerçant sous le nom commercial « SBSI Informatique » (« SBSI » ou « le Vendeur »), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 123 483,70 €, dont le siège social est situé 20-22 rue Saint-Benoît, 22000 Saint-Brieuc, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 394 785 729 (TVA intracommunautaire FR03394785729).

Contact : contact@sbsi-informatique.fr, téléphone [numéro].

2. Application des conditions

Les présentes conditions générales de vente (« CGV »), annexe comprise, s'appliquent à toutes les ventes de matériels et logiciels informatiques (« Produits ») et de services associés (« Services ») conclues sur le Site avec des consommateurs (« Clients »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles des ventes en magasin et des ventes aux professionnels [à adapter à votre activité].

Le Client accepte que les informations demandées pour la conclusion du contrat, ou envoyées pendant son exécution, lui soient transmises par voie électronique. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont accessibles sur le Site dans un format imprimable.

3. Commandes

Les caractéristiques essentielles des Produits figurent sur la fiche de chaque produit. Le Vendeur peut mettre à jour ou améliorer les fiches et retirer des Produits de la vente. Pour les Produits qu'il ne stocke pas, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Il appartient au Client de se renseigner sur les éventuelles restrictions d'importation ou d'utilisation des Produits dans son pays.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement peut entraîner le refus de la commande et la suppression ou la désactivation du compte du Client.

Si un Produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail. La commande, ou la partie concernée, est alors annulée et toute somme déjà débitée est remboursée.

4. Étapes pour conclure le contrat

Pour commander, le Client [crée un compte client, ou commande sans compte : à adapter à votre site]. Tout au long du parcours, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant la validation finale. Le bouton de validation indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.

Avant de valider et de payer, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et de leur annexe : le contrat est alors valablement conclu. Le paiement s'effectue dans les conditions de l'article 6.

Un récapitulatif de la commande et les CGV sont envoyés au Client au format PDF dans l'e-mail de confirmation. En acceptant les CGV, le Client accepte que sa facture lui soit transmise sous forme électronique. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Le Vendeur archive les commandes et les factures. Une copie papier peut être remise au Client sur demande, moyennant paiement des coûts de reproduction.

5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA et, le cas échéant, éco-participation), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement pour chaque commande et figurent sur le récapitulatif avant la validation finale.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de la commande. [Livraisons hors de France métropolitaine : à préciser si vous livrez à l'étranger ou outre-mer, sinon supprimez cette mention.]

6. Paiement

La validation de la commande engage le Client à payer le prix indiqué. Les sommes versées ne sont pas des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, virement, autre : à compléter]. En cas de retard de paiement total ou partiel, le Vendeur peut suspendre la livraison sans mise en demeure préalable.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur peut demander au Client de justifier de son identité. Le traitement de la commande reprend alors à la réception des justificatifs. À défaut de réception, ou si les justificatifs ne sont pas conformes, la commande peut être annulée.

7. Délais de livraison

Sauf indication contraire, le Vendeur livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les colis sont généralement expédiés sous 2 jours ouvrés après réception du paiement, comme précisé sur la page [Expéditions et retours, lien]. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Si le Vendeur manque à son obligation de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment son article L216-6. Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard dû exclusivement à l'indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

8. Transport

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, en prend physiquement possession.

À la livraison, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à le refuser s'il est abîmé ou ouvert, ou à défaut à inscrire des réserves précises sur le bon de livraison. Il est également invité à vérifier le contenu du colis et à contacter le Vendeur selon l'article 9 si un Produit est abîmé ou manquant. Afin de conserver ses recours contre le transporteur, il est recommandé de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la réception (article L133-3 du Code de commerce).

9. Contact et service après-vente

Pour toute demande, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@sbsi-informatique.fr, par téléphone au [numéro et horaires] ou par courrier à SBSI Informatique, 20-22 rue Saint-Benoît, 22000 Saint-Brieuc.

10. Rétractation

Le Client est informé, avant la conclusion du contrat, des modalités d'exercice du droit de rétractation.

10.1 Droit de rétractation. Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

10.2 Point de départ du délai. Le délai de quatorze jours court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession :

  • du Produit ;
  • du dernier Produit, si plusieurs Produits commandés en une seule commande sont livrés séparément ;
  • du dernier lot ou de la dernière pièce, si le Produit est livré en plusieurs lots ou pièces.

10.3 Notification. Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par e-mail à contact@sbsi-informatique.fr ou par courrier à SBSI Informatique, 20-22 rue Saint-Benoît, 22000 Saint-Brieuc. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe et sur le Site. [Fonction de rétractation en ligne : à ajouter ici, avec son lien, si votre site la propose.] Le Vendeur envoie sans délai un accusé de réception par e-mail. Il suffit que la communication soit transmise avant l'expiration du délai de rétractation.

10.4 Effets de la rétractation. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision du Client. Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client renvoie ou restitue le Produit à SBSI Informatique, 22 rue Saint-Benoît, 22000 Saint-Brieuc, accompagné de ses coordonnées et de son numéro de commande, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Ce délai est respecté si le Produit est renvoyé avant son expiration.

10.5 Frais de retour. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

10.6 Responsabilité du Client. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

10.7 Exclusions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats visés à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et ont été descellés après la livraison, et les logiciels informatiques descellés par le Client après la livraison.

11. Garanties

Pour toute demande relative à la garantie d'un Produit, le Client contacte le Vendeur selon l'article 9.

11.1 Garanties légales.

Garantie légale de conformité. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, il doit seulement établir l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition.

Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant plus de deux ans, la garantie s'applique pendant toute cette période, avec la même règle de preuve. Elle oblige le professionnel à fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Celui-ci intervient dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande la réparation mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant intégralement rembourser contre restitution du bien, si :

  1. le Vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur, notamment si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité du Vendeur.

Le consommateur a aussi droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut est si grave qu'il les justifie immédiatement. Il n'a alors pas à demander d'abord la réparation ou le remplacement. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du même code).

Garantie légale des vices cachés. Le consommateur bénéficie aussi de cette garantie, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou au remboursement intégral contre restitution du bien.

11.2 Garantie commerciale. Toute garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit du Client de bénéficier des garanties légales ci-dessus.

11.3 Garantie commerciale du constructeur. Certains constructeurs proposent une garantie spécifique (prise en charge directement par le constructeur, garantie sur site, extension de garantie). Le Vendeur n'est pas responsable d'une défaillance du constructeur au titre de cette garantie, sans préjudice des garanties légales dont le Client bénéficie à l'égard du Vendeur.

11.4 Garantie commerciale du Vendeur. [SBSI propose-t-elle une garantie commerciale propre ? Si oui, détaillez ici sa durée, son étendue, sa mise en œuvre et ses exclusions. Sinon, supprimez cet article.]

12. Réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix figurant sur la facture. À défaut de paiement effectif et intégral, il peut revendiquer les Produits. Entre la livraison et le transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages causés par le Client, restent à sa charge.

13. Données personnelles

13.1 Responsable de traitement. Le responsable du traitement est le Vendeur, SBSI Soc Briochine Service Informatique, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

13.2 Contact. Pour toute question sur vos données : contact@sbsi-informatique.fr. [Si un délégué à la protection des données a été désigné, indiquez ici ses coordonnées.]

13.3 Finalités et bases légales. Le Vendeur collecte des informations sur le Client lors de la commande [et de la création de son compte client]. Elles servent à traiter et livrer les commandes, gérer les paiements et la facturation, assurer le service après-vente et les garanties, gérer la relation client et les demandes d'exercice de droits, gérer les impayés et les litiges, et établir des statistiques commerciales. [Si vous envoyez des informations ou offres commerciales, ajoutez la prospection ici.]

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat (commande, livraison, service après-vente), sur le respect d'obligations légales (comptabilité, garanties), sur l'intérêt légitime du Vendeur (prévention de la fraude, statistiques, prospection pour des produits analogues auprès de ses clients) et, pour les autres cas de prospection, sur le consentement du Client.

13.4 Destinataires. Les données sont destinées aux services du Vendeur, à ses sous-traitants (notamment transporteurs, prestataires de paiement et hébergeur) ainsi qu'aux autorités et auxiliaires de justice légalement habilités à en recevoir communication.

13.5 Durées de conservation. Les données du Client sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, et conformément aux règles légales de conservation applicables en matière commerciale et comptable.

13.6 Droits des personnes concernées. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Il peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ses données et, lorsque celui-ci repose sur son consentement, retirer ce consentement à tout moment. Toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose son consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours. Le Client peut enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13.7 Exercice des droits. Le Client écrit à contact@sbsi-informatique.fr ou à SBSI Informatique, 20-22 rue Saint-Benoît, 22000 Saint-Brieuc, en précisant ses nom, prénom et numéro de commande. Pour en savoir plus, il peut consulter la politique de confidentialité du Vendeur : [lien].

14. Environnement

14.1 Identifiants uniques (IDU). [Le Vendeur est enregistré auprès des éco-organismes agréés sous les identifiants uniques suivants : à compléter (emballages, équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs, etc.). Si SBSI n'est pas concernée, supprimez ce point.]

14.2 Reprise sans frais. Pour les produits concernés, le Vendeur reprend ou fait reprendre sans frais les produits usagés dont l'utilisateur final se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace. Pour en savoir plus, le Client peut écrire à contact@sbsi-informatique.fr.

Il est rappelé que les déchets d'équipements ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers, que des systèmes de collecte sont à la disposition du Client, et que les substances dangereuses présentes dans certains déchets peuvent avoir des effets sur l'environnement et la santé humaine.

15. Médiation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom, adresse postale et site internet du médiateur].

16. Stipulations finales

Le Vendeur archive les achats, les commandes et les factures sur un support durable constituant une copie fidèle. Ses registres informatisés sont considérés par les parties comme la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles, sauf preuve contraire.

La loi française est applicable aux CGV et au contrat, sans écarter l'application d'une loi impérative plus protectrice du pays de résidence du Client. Tout litige non réglé à l'amiable est porté devant le tribunal compétent.

Si l'une des clauses des CGV est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, cette nullité n'affecte pas les autres clauses, qui continuent de s'appliquer.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation.

À l'attention de SBSI Informatique, 20-22 rue Saint-Benoît, 22000 Saint-Brieuc, contact@sbsi-informatique.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

  • Numéro de commande : ……………………
  • Article(s) concerné(s) : ……………………
  • Commandé le : …… / …… / ………… Reçu le : …… / …… / …………
  • Nom du ou des consommateur(s) : ……………………
  • Adresse du ou des consommateur(s) : ……………………
  • Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
  • Date : …… / …… / …………